Un petit tour d'horizon de la réglementation française et européenne.

En France

Le cannabis est classé comme stupéfiant; son emploi, sa détention et sa production sont interdits par la loi.
Sur dérogation, la production de certaines variétés de chanvre est autorisée pour permettre une utilisation industrielle et commerciale (alimentaire, cosmétique, textile...).

La France est ainsi le premier producteur européen et le troisième producteur mondial de chanvre industriel, surprenant non ?

En France, tout produit issu de chanvre industriel est autorisé à la vente s’il remplit trois conditions :

• la variété de chanvre utilisée doit faire partie de la liste des variétés autorisées (article R.5132-86 du Code de la Santé Publique),
• seules certaines partie de la plante sont autorisées : les graines et les fibres (feuilles et fleurs sont interdites quelle que soit la variété),
• la plante doit avoir une teneur en THC<0,2 % ( règlement (CE) n ° 1672/2000) et le produit fini ne doit pas en contenir.

Selon cette législation, la production d'une huile CBD est impossible en France pour deux raisons : les parties de la plante utilisables en France sont trop pauvres en CBD et obtenir l'absence totale de THC dans un extrait naturel est techniquement impossible. Toutes les huiles CBD avec 0% de THC actuellement sur le marché ne sont pas des extraits naturels de chanvre, mais des huiles additionnées de CBD extrait chimiquement, voire du CBD de synthèse.

En Europe

Les restrictions sur les parties de la plante utilisables n’existent pas en Europe. En octobre 2018, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait saisi la Cour de justice européenne pour avis. La cours de justice européenne a répondu par un arrêté du 19 novembre 2020 qui demande à la France de se mettre en conformité par rapport à la loi européenne. En effet la France n'ayant pas été en mesure de démontrer une soi disante nocivité du CBD, elle ne peut en interdire l'importation et la distribution, de même elle ne peut interdire des produits finis dont la teneur en THC est inférieure à 0,2%.

La limite de THC présent dans le produit fini est très variable selon les pays, elle est ainsi de:

• 1 % en Suisse,
• 0,6 % en Italie,
• 0,3 % en République Tchèque et au Luxembourg ...

Avec un point commun, à ces valeurs le THC n'a aucun effet addictif ou psycho-actif, par contre sa présence résiduelle renforce les effets bénéfiques du CBD par l'effet dit d'entourage (voir l'article CBD, son mode d'action ).
Par ailleurs l'absence totale de THC est impossible à obtenir à partir d'un extrait naturel. Les huiles de graines de chanvre commercialisées en France, par exemple, en contiennent également des traces.

Le CBD est classé par l'union européenne comme un nouvel aliment ou novel food (règlement européen CE n°258/97).